Les ex-employés qui souhaitent créer leur propre entreprise doivent faire preuve d’une extrême prudence pour éviter la faillite personnelle. Être son propre employeur implique de s’adapter aux lois de l’offre et de la demande, en constante évolution. Le marché ne fait aucune distinction entre les nouveaux venus et les clients de longue date. La concurrence est féroce. Tous les projets d’entreprise ne sont pas forcément couronnés de succès. En plus des dépenses personnelles, l’entrepreneur sans emploi doit tenir compte des dépenses de l’entreprise. Il ou elle a besoin d’un filet de sécurité pour amortir la chute au cas où tout irait mal. De préférence une méthode légale et éprouvée.
Avec l’implication d’Emmanuel Macron, l’entrepreneuriat est désormais compatible avec le chômage et ses allocations. « Nous étendrons les droits à l’assurance chômage aux indépendants et aux entrepreneurs afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes allocations chômage que les travailleurs en cas d’échec de leur projet d’entreprise », déclare-t-il. La situation fragile des chômeurs les attire inévitablement vers la structure organisationnelle la plus simple à adopter. Le statut périlleux du chômeur l’attire automatiquement vers le type d’entreprise le plus simple à créer : le travailleur indépendant ou l’auto-entrepreneur. Le cumul des revenus et des allocations de chômage est régi par des critères précis et stricts. Les objectifs majeurs sont le retour à l’emploi des anciens salariés et le financement de leurs projets d’entreprise.
Ce que vous devez savoir
Cumul chômage et auto-entrepreneur : procédures et exigences
Pôle emploi est chargé de verser les allocations aux chômeurs et est étroitement lié à toutes les exigences à remplir. Les prestations de l’assurance chômage ne sont évidemment accessibles qu’aux demandeurs d’emploi inscrits auprès de cet organisme. La demande doit être introduite avant la date anniversaire de la fin du contrat de travail.
Toutes les demandes ne sont pas acceptées. La procédure de candidature est rigoureuse. Avant d’être pris en considération, les candidats doivent satisfaire à certaines exigences. Le candidat doit être de nationalité française.
Une violation du contrat de travail, qui ne peut être imputée au chômeur, est la condition sine qua non pour bénéficier de l’offre. Il peut s’agir d’un licenciement pour motif économique, d’une fin de contrat inattendue ou d’une démission pour créer une entreprise. Dans cette dernière situation, les initiatives de la personne doivent être certifiées par un jury spécial chargé de déterminer leur faisabilité.
L’auto-entrepreneur sans emploi doit avoir passé au moins 5 ans dans la même entreprise. D’autres doivent travailler un minimum de 910 heures au cours de deux ans. L’invalidité physique et l’atteinte de l’âge de la retraite sont, en tout état de cause, fatales.
Il convient de souligner que la date de création de l’entreprise indépendante n’a aucune incidence sur le droit aux prestations. Même si l’entreprise existait avant la fin du contrat de travail, le droit aux allocations de chômage reste intact.
Cumul chômage et auto-entrepreneur : les avantages
Les personnes qui ont droit au cumul du chômage et d’une activité indépendante doivent choisir entre deux types d’allocations. L’ARCE et l’ARE (allocation de retour à l’emploi) (aide à la reprise ou à la création d’entreprise).
La première est un montant calculé en fonction du chiffre d’affaires de l’indépendant. Elle est versée mensuellement pendant une courte période et offre une stabilité temporaire à la personne qui cumule ses revenus d’indépendant avec l’indemnité de chômage versée par Pôle emploi.
La deuxième option consiste à obtenir un paiement forfaitaire dépendant du montant total des allocations de chômage à payer. La moitié des fonds est disponible immédiatement, tandis que l’autre moitié sera versée après 6 mois. Les fonds initiaux sont destinés à financer le démarrage d’une nouvelle entreprise ou à poursuivre l’activité d’une entreprise établie.
L’ARE permet à l’auto-entrepreneur de rester en sécurité tout en recevant des récompenses mensuelles. L’ARCE présente un avantage essentiel en ce sens qu’elle peut vous aider à faire face aux dépenses liées à vos premiers projets, comme l’achat d’équipement, etc.
N’oubliez pas que le montant du cumul ne doit pas dépasser le salaire de référence pour les prestations afin d’être agréé par Pôle Emploi.
Des précisions à connaître
Méthodes de calcul : quelles sont les prestations monétaires réelles ?
Si l’auto-entrepreneur choisit le programme ARCE, il peut obtenir 45% de la totalité de la somme due au titre du chômage.
En cas d’échec de la nouvelle entreprise ou de la poursuite de l’activité, les bénéficiaires de l’ARCE ont droit au reste (les 55 %) dans le cadre du régime ARE. C’est logique puisque l’entrepreneur indépendant perd son emploi.
Ceux qui choisissent l’ARE doivent s’attendre à ce que la quantité de prestations varie en fonction du chiffre d’affaires. Le montant des indemnités de chômage diminue lorsque le chiffre d’affaires augmente. L’inverse est vrai.
Les travailleurs indépendants qui souhaitent conserver leur ARE doivent déclarer régulièrement leur situation financière à Pôle emploi services. Ils doivent indiquer leurs revenus mensuels, les heures travaillées en tant qu’indépendant et les raisons de leur recherche d’emploi.
C’est à l’intéressé de remplir les déclarations de chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf. Les agents de Pôle emploi effectuent des contrôles après présentation des papiers à leurs bureaux. L’allocation est calculée différemment selon le secteur d’activité.
- 71% pour l’activité achat-vente et la prestation hôtelière
- 50 % pour les prestataires de services
- et 34% pour les professions libérales.
Le sort des autres subventions : ces allocations peuvent-elles être jumelées avec d’autres ?
Les auto-entrepreneurs qui exercent ou ont exercé une activité indépendante doivent choisir entre l’allocation aux travailleurs indépendants (ITE) et l’ARE ou l’ARCE. Ces exonérations sont incompatibles. Pour rappel, l’ITE est une aide financière de 800 euros accordée pour une période de six mois.
En revanche, pour obtenir l’ARCE, un entrepreneur qui souhaite poursuivre une activité doit d’abord (Aides à la création ou à la reprise d’entreprises) de l’URSSAF. Les deux programmes sont complémentaires, puisque dans le cadre du dispositif ACRE, l’auto-entrepreneur bénéficie d’une diminution des paiements pendant 12 mois.
